Numérique et société | Loi et justice | 17/10/2026Droit au non numerique
Belgique
Le 25 septembre 2025, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt historique concernant l’ordonnance « Bruxelles numérique ».
Si elle n’a pas donné raison sur tous les points aux 24 associations et syndicats qui avaient introduit un recours, son interprétation marque une avancée majeure: le droit au non-numérique est désormais consacré.
Une décision qui bétonne l’accès non numérique aux administrations avec une interprétation qui s’impose à tous.
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