Justice, droit et lois | ehs - champs-electromagnetiques - loi-et-justice | 14/02/2021GRENOBLE - Victoire d'une EHS (9/02/2021)
Après 7 années de combat et de procédures, une aide-soignante a obtenu gain de cause.
Après 7 années de combat et de procédures, une aide-soignante a obtenu gain de cause. La Cour d'appel de Grenoble, par son arrêt du 9 février 2021, a enfin reconnu son "intolérance aux champs électromagnétiques" en tant que handicap.
Cet arrêt fait écho au jugement du 10 mars 2020 rendu par la Cour d'appel de Grenoble.
https://www.leguevaques.com/Linky-double-victoire-devant-la-Cour-d-appel-de-Grenoble_a649.html
Arrêt de la Cour d'appel du 9/02/2021 :
(Robin des Toits - 14/02/2021)
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