Les choses changent lentement et péniblement sur le terrain de la justice mais de petites avancées, ça et là, nous permettent de garder espoir dans le pouvoir de discernement des juges.
Retrouvez dans cette rubrique l’actualité législative, judiciaire mais aussi nos dernières actions sur le terrain et n’oubliez pas que des précisions utiles et pratiques vous attendent dans les Fiches de Robin.
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Loi et justice | 23/01/2024
Pour Stop Linky Loire, ce procès à Saint-Etienne va émettre un tournant (23/01/2024)
Le collectif qui relaie dans la Loire un militantisme, voire mène ses actions en justice, contre le fameux compteur Linky d’Enedis assure qu’une décision du Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, confirmée en appel...
lire l'article : Pour Stop Linky Loire, ce...
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Loi et justice | 01/08/2022
Jugement de Mazeyrat d'Allier antenne face à éleveur bovin: les opérateurs contestent auprès du Conseil d'État
Quatre opérateurs de téléphonie mobile et l'Etat se sont pourvus en cassation
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Loi et justice | 24/07/2022
5G : la Cour des comptes dénonce un vrai manque d'intérêt des entreprises industrielles
Article paru dans Clubic le 21 juillet 2022
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Loi et justice | 29/05/2022
Mortalité du bétail et antenne-relais : une décision de justice inespérée
A la suite de la plainte déposée par le Gaec du Coupet, éleveurs de bovins sur la commune de Mazeyrat d’Allier, en Haute-Loire, contre Orange et Santerne, le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay, le 20 mai 2022, puis le...
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Loi et justice | 23/10/2021
EHS - ROBIN DES TOITS SOUTIENT DES PLAIGNANTS EHS EN CASSATION (23/10/2021)
Début mars 2021, l’association Robin des Toits a été sollicitée par certains des 13 demandeurs, victimes d'EHS
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Loi et justice | 11/09/2021
Leclerc et Linky, qu’est-ce que cela cache ? (11/09/2021)
Informés par divers messages, nous avons constaté que Leclerc envoyait des courriers à des abonnés pour leur signifier l’arrêt de leur contrat
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Loi et justice | 17/03/2021
LINKY - Une arnaque au compteur (17/03/21)
Les compteurs Linky sont facilement accessibles. En faisant dérouler les informations, n’importe qui peut récupérer le numéro d’identification d’un abonné
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Loi et justice | 14/02/2021
GRENOBLE - Victoire d'une EHS (9/02/2021)
Après 7 années de combat et de procédures, une aide-soignante a obtenu gain de cause.
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Loi et justice | 01/01/2021
COLONNES MONTANTES - On en parle encore (28/12/2020)
Un article du Journal du Dimanche du 28/12/2020 reparle des Colonnes montantes, confirme nos propos et nous cite.
lire l'article : COLONNES MONTANTES - On en...
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Loi et justice | 17/11/2020
LINKY - Le jugement de la Cour d'appel de Bordeaux (17/11/2020)
Le 17 novembre 2020, la Cour d'appel de Bordeaux a rendu son jugement dans l'action collective menée par Mes Hurmic - Durand - Leguevaques contre Enedis dans l'affaire Linky.
lire l'article : LINKY - Le jugement de la...
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Loi et justice | 11/11/2020
Linky - Enedis lui installe un autre compteur que Linky (11 nov. 2020)
Enedis lui installe un autre compteur que Linky, une victoire pour un habitant de Lignan-sur-Orb
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Loi et justice | 07/11/2020
5G - LETTRE A LA COMMISSION EUROPEENNE (oct. 2020)
15 états membres ont envoyé une lettre à la Commission européenne
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Loi et justice | 19/10/2020
Individualisation des frais de chauffage (19 nov. 2020)
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique (LTECV) a étendu l’obligation de répartition des frais de chauffage (RFC) à tous les immeubles pourvus d’un chauffage collectif.
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Loi et justice | 16/10/2020
COLONNES MONTANTES - Lettre aux députés et sénateurs (16/10/2020)
Demande d’abrogation de l’article 176 de la loi E.L.A.N.
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Loi et justice | 06/10/2020
COMMENTAIRES SUR LA LETTRE DU MINISTRE DE LA SANTE
nterpellé par Joël Labbé, sénateur du Morbihan, sur la situation des personnes électro-hypersensibles (ou EHS) en France, Olivier Véran, Ministre des Solidarités et de la Santé, a répondu...
lire l'article : COMMENTAIRES SUR LA LETTRE DU...
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Loi et justice | 05/10/2020
5G - Plaintes contre les enchères - 29/09/2020
Plaintes et résistances en cascade contre les enchères de la 5G
lire l'article : 5G - Plaintes contre les...
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Loi et justice | 04/09/2020
Conseil d'Etat : Robin des toits persiste dans sa contestation des conditions d’attribution de la 5G - communiqué de presse
Par requête du 28 février 2020, l’association ROBIN DES TOITS a demandé au Conseil d’Etat d’annuler un arrêté du 30 décembre 2019 ainsi que la décision de l’ARCEP en date du 21...
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Loi et justice | 15/08/2020
CONFLITS D'INTÉRÊTS À L'ICNIRP
L’ICNIRP est l’acronyme de « International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection » ou en français « Commission internationale pour la protection contre les rayonnements non ionisants ».
lire l'article : CONFLITS D'INTÉRÊTS À...
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Loi et justice | 30/06/2020
Lettre aux maires élus - Information et actions contre le déploiement de la 5G
Le second tour des élections municipales vient achever la nomination de tous les maires des communes et de leurs conseillers municipaux.
lire l'article : Lettre aux maires élus -...
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Loi et justice | 07/05/2020
« Qui veut noyer son chien l’accuse de la rage » ou Etre lanceur d'alerte lorsque toute critique est taxée de complotisme
Qui, aujourd'hui, ose aborder les effets sanitaires liés au développement à tous crins, et non justifié par la pandémie, du tout numérique, se voit traité de complotiste
lire l'article : « Qui veut noyer son chien...
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Loi et justice | 22/04/2020
Antennes relais : un taux d’exposition supérieur à la moyenne relevé sur 29 infrastructures par l’ANFR - freenews.fr - 22/04/2020
Cela fait maintenant plusieurs années de suite que l’Agence Nationale des Radio Fréquences recense ce qu’elle nomme les points atypiques, c’est-à-dire les zones denses ou d’habitations où les...
lire l'article : Antennes relais : un taux...
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Loi et justice | 02/04/2020
Au nom du coronavirus, l’État libéralise l’installation des antennes-relais - reporterre.net - 02/04/2020
Les ordonnances prises en application de la loi d’état d’urgence sanitaire autorisent les opérateurs téléphoniques à de nouvelles « installations radioélectriques » pour faire face...
lire l'article : Au nom du coronavirus,...
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Loi et justice | 23/03/2020
CORONA VIRUS : le gouvernement profite de la pandémie pour déréglementer la téléphonie mobile au risque de l'accroissement des problèmes sanitaires qui y sont liés.
En application de la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19, vingt-cinq ordonnances ont été prises par le Conseil des ministres.
lire l'article : CORONA VIRUS : le...
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Loi et justice | 25/02/2020
Justice : des milliers de clients disent non aux compteurs Linky - francetvinfo.fr - 25/02/2020
Depuis quatre ans et l'apparition du compteur électrique Linky, nombreux sont ceux qui s'opposent à leur installation dans leur foyer. À Toulouse (Haute-Garonne), des avocats proposent de mener une action collective contre...
lire l'article : Justice : des milliers de...
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Loi et justice | 25/11/2019
Le compteur Linky avait multiplié sa facture par cinq : Gilberte, 85 ans, fait plier EDF - ladepeche.fr - 25/11/2019
La facture EDF d'une retraitée du Pas-de-Calais avait été multipliée par cinq après l’installation du compteur Linky
lire l'article : Le compteur Linky avait...
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Loi et justice | 21/10/2019
L’ANFR : LA FABRIQUE DU CONSENTEMENT AU COMPTEUR LINKY
Telle qu’elle se définit sur son site (www.anfr.fr/l-anfr/qui-sommes-nous/), « l’ANFR ou Agence nationale des fréquences est un établissement public administratif … avec pour mission la gestion du...
lire l'article : L’ANFR : LA FABRIQUE DU...
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Loi et justice | 13/08/2019
Le maire de Saint-Jean-du-Gard interdit la distribution de tracts et flyers en centre-ville - france3-regions.francetvinfo.fr - 13/08/2019
Les associations de Saint-Jean-du Gard sont en colère contre l'arrêté municipal interdisant le tractage sans autorisation préalable de la mairie. Elles ont donc tracté ce mardi matin 13 août sur le...
lire l'article : Le maire de...
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Loi et justice | 08/08/2019
Vous avez voté - L'installation des compteurs Linky est inquiètante, pour 67% d'entre vous - ledauphine.com - 08/08/2019
En France, plus de 5 000 personnes ont engagé une action collective pour contester l’installation de compteurs Linky
lire l'article : Vous avez voté -...
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Loi et justice | 05/08/2019
Un moratoire toujours réclamé sur les compteurs Linky - capital.fr - 05/08/2019
Corinne Lepage, ancienne ministre de l’Environnement et avocate d'une partie des 457 plaignants déboutés par le tribunal de Nanterre, estime qu’on ne connaît pas assez les effets de l’appareil d’Enedis sur...
lire l'article : Un moratoire toujours...
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Loi et justice | 03/08/2019
Compteurs Linky: la justice entre hésitations et contradictions - bfmtv.com - 03/08/2019
Au terme d'une semaine contrastée pour les anti-Linky, un tribunal ayant accepté des demandes de particuliers opposés à la pose de compteurs Linky tandis qu'un autre a rejeté des requêtes similaires, la...
lire l'article : Compteurs Linky: la justice...
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Loi et justice | 31/07/2019
Compteur Linky : la sensibilité aux ondes reconnue par la justice - TF1 - Journal de 20h - 31/07/2019
À Tours, des plaignants ont eu gain de cause contre ce compteur Linky
lire l'article : Compteur Linky : la...
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Loi et justice | 25/07/2019
ANFR, LINKY et ERL: les PETITS ARRANGEMENTS ENTRE AMIS !
Magique: la fée ANFR (Agence Nationale des Fréquences), qui ne s’était pas penchée sur le berceau du compteur Linky depuis un certain temps - mais cela ne nous manquait pas - vient de commettre une...
lire l'article : ANFR, LINKY et ERL: les...
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Loi et justice | 03/07/2019
Compteur Linky. Un maire breton condamné à payer 3 000 euros à Enedis - ouest-france.fr - 03/07/2019
José Mercier, le maire de Bovel, en Ille-et-Vilaine, ne voulait pas des compteurs Linky dans sa commune. Le Conseil d’État en a décidé autrement, en rejetant son recours et en le condamnant à payer 3 000...
lire l'article : Compteur Linky. Un maire...
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Loi et justice | 14/05/2019
Energie : le nombre de litiges a augmenté de 38 % en deux ans - leparisien.fr - 14/05/2019
La multiplication des offres ainsi que les pratiques des fournisseurs rendent le marché incompréhensible pour la majorité des consommateurs.
lire l'article : Energie : le nombre de...
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Loi et justice | 30/04/2019
5G : le gouvernement trace les grandes lignes pour l’attribution des fréquences - numerama.com - 10/04/2019
En 2019 seront présentées les modalités d'attribution des bandes de fréquences pour la 5G. Le gouvernement fixe ses grandes lignes.
lire l'article : 5G : le gouvernement trace...
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Loi et justice | 23/04/2019
Bordeaux : la justice reconnaît des effets néfastes pour la santé du compteur Linky - .francebleu.fr - 23/04/2019
Au nom de leur santé et du principe de précaution, ils étaient 206 plaignants à réclamer devant le juge des référés de Bordeaux, la fin de la pose des compteurs Linky. Treize d'entre eux ont,...
lire l'article : Bordeaux : la justice...
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Loi et justice | 05/04/2019
Compteur Linky : plus des deux tiers des Français veulent pouvoir le refuser - capital.fr - 28/03/2019 - Mis à jour le 05/04/2019
Un sondage exclusif YouGov pour Capital révèle qu’une très large majorité de Français s’opposent au caractère obligatoire de l’installation des compteurs Linky.
lire l'article : Compteur Linky : plus des...
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Loi et justice | 04/04/2019
Bovel. La commune bretonne anti-Linky continue la bataille - ouest-france.fr - 04/04/2019
Le village Breton de Bovel (Ille-et-Vilaine), qui résiste depuis près de deux ans à la pose des compteurs électriques Linky, continue sa bataille judiciaire. Ce jeudi 4 avril, le tribunal administratif de Rennes examinait...
lire l'article : Bovel. La commune bretonne...
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Loi et justice | 20/03/2019
Un magistrat toulousain autorise le refus du compteur Linky pour raison médicale - ladepeche.fr - 19/03/2019
C'est une première. Treize plaignants de Haute-Garonne ont obtenu d'un magistrat toulousain de pouvoir refuser la pose du compteur Linky.
lire l'article : Un magistrat toulousain...
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Loi et justice | 18/03/2019
Tribunal de Bordeaux : ENEDIS face à 206 requérants opposés aux compteurs Linky - france3-regions.francetvinfo.fr - 18/03/2019
L'affaire jugée en référé a été mise en délibéré au 22 avril prochain. Plus de 200 personnes demandent un moratoire sur la pose des compteurs Linky. Pour l'avocat d'ENEDIS, l'affaire ne...
lire l'article : Tribunal de Bordeaux : ENEDIS...
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Loi et justice | 09/03/2019
Les anti-linky obtiennent gain de cause - ladepeche.fr - 09/03/2019
Un accord a été trouvé finalement cette fin de semaine dans le conflit qui opposait le collectif anti-Linky de Castres et Enedis à propos de la remise en service d'un compteur électrique pour une personne devant...
lire l'article : Les anti-linky obtiennent...
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Loi et justice | 28/02/2019
Avec 900 plaintes, les anti-Linky lancent une action collective - leprogres.fr - 28/02/2019
Un avocat a centralisé environ 900 plaintes d’usagers sur toute la région dont une centaine dans l'Ain. Il compte bien sur cette fronde organisée depuis plusieurs mois pour assigner Enedis au tribunal de grande instance de...
lire l'article : Avec 900 plaintes, les...
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Loi et justice | 03/02/2019
Compteurs Linky : une centaine de dossiers réunis pour une action en justice autour de Monistrol-sur-Loire - leprogres.fr - 03/02/2019
Le déploiement des compteurs Linky fait toujours l'objet d'une forte opposition
lire l'article : Compteurs Linky : une...
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Loi et justice | 28/12/2018
5G : l’Arcep publie un suivi des expérimentations et les fréquences attribuées - zdnet.fr - 28/12/2018
Technologie : Ce 21 décembre, l’Arcep a mis en ligne un tableau de bord sur les expérimentations 5G en France et les attributions de fréquences.
lire l'article : 5G : l’Arcep publie un...
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Loi et justice | 21/11/2018
Epinal : Stop Linky 88 veut frapper Enedis au porte-monnaie - vosgesmatin.fr - 21/11/2018
L'installation du compteur Linky doit devenir un coût, une charge et non plus une source de profit pour Enedis.
lire l'article : Epinal : Stop Linky 88 veut...
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Loi et justice | 14/11/2018
Procès de Gérard Yon : quand la société Enedis n'a toujours pas d'autre ressource que de jouer sur la peur pour pallier ses mensonges et les nombreux problèmes parfaitement connus de tous !
S’attaquer à beaucoup plus petit que soi, c’est se rassurer sur sa force et n’avoir plus qu’à jouer sur la peur quand on se sait illégitime. (2)
lire l'article : Procès de Gérard Yon :...
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Loi et justice | 11/11/2018
Compteur Linky : ils veulent la vérité après l’incendie de leur maison - Le Parisien.fr - 11 novembre 2018
En vingt minutes à peine, une partie de leur pavillon a été ravagée par les flammes
lire l'article : Compteur Linky : ils veulent...
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Loi et justice | 16/10/2018
Exposition aux ondes et accident du travail : jugement du TASS de Versailles
Un homme diagnostiqué électrosensible a été reconnu victime d'un accident du travail en raison de son intolérance aux ondes électromagnétiques par le tribunal des affaires de sécurité...
lire l'article : Exposition aux ondes et...
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Loi et justice | 21/09/2018
BLAGNAC : le tribunal administratif de Toulouse communique !
Suspension partielle de l’exécution de l’arrêté du maire de la commune de Blagnac concernant la réglementation de l’implantation des compteurs Linky
lire l'article : BLAGNAC : le tribunal...
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Loi et justice | 17/05/2018
Projet de loi « ELAN » et exposition aux champs électromagnétiques : non à la remise en cause de la loi Abeille ! - Communiqué de presse Robin des Toits - 17/05/2018
Le projet de loi dit « ELAN » pour Evolutions du Logement et Aménagement Numérique, soutenu par le gouvernement est en cours d’adoption.
lire l'article : Projet de loi « ELAN » et...
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Loi et justice | 16/05/2018
Lettre ouverte à propos du capteur Linky : Monsieur Mounir Mahjoubi, Secrétaire d'État chargé du Numérique, ne prend même pas la peine de répondre ! - Communiqué Robin des Toits - 16/05/2018
Lors de l’émission 7/9 de France Inter , le 13 avril 2018, Monsieur Mounir Mahjoubi a répondu au journaliste Nicolas Demorand ...
lire l'article : Lettre ouverte à propos du...
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Loi et justice | 09/04/2018
Linky: Corinne Lepage attaque l’Etat - Journal de l'Environnement - 09/04/2018
Constitué autour de l’ancienne ministre de l’environnement Corinne Lepage, un groupe d’avocats a présenté, ce 9 avril, une nouvelle action collective, visant l’Etat, contre le déploiement du...
lire l'article : Linky: Corinne Lepage attaque...
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Loi et justice | 22/01/2018
Le Conseil de l’Ordre veut poursuivre le médecin des Electrosensibles - Communiqué de presse Robin des Toits - 22/01/2018
ENEDIS a saisi le Conseil de l’Ordre des Médecins d’une plainte contre le Pr. BELPOMME en raison de certificats délivrés à des personnes électrosensibles (intolérantes à la pollution...
lire l'article : Le Conseil de l’Ordre veut...
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Loi et justice | 13/12/2017
Réponse à l’invitation à participer à l’Audition ouverte à la presse sur les compteurs communicants le 14 décembre 2017 à l’Assemblée nationale - Robin des Toits - 13/12/2017
Réponse à l’invitation à participer à l’Audition ouverte à la presse sur les compteurs communicants le 14 décembre 2017 à l’Assemblée nationale
lire l'article : Réponse à l’invitation à...
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Loi et justice | 19/04/2017
Téléphonie mobile: la justice saisie par deux lanceurs d’alerte' - Journal de l'Environnement - 19/04/2017
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) rendra-t-elle publiques les mesures de contrôle des téléphones portables?
lire l'article : Téléphonie mobile: la...
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Loi et justice | 19/12/2016
ANSES : rapport complaisant sur les compteurs communicants - Communiqué de Presse Robin des Toits - 19/12/2016
Plein de contradictions internes et dans une approche tendancieuse, le rapport de l'Agence de Sécurité Sanitaire, ANSES, ne conclut de nouveau que sur une absence d'effets sanitaires et des souhaits qui n'engagent personne.
lire l'article : ANSES : rapport complaisant...
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Loi et justice | 12/12/2016
Contre - expertise de l’Institut européen du Cancer (ECERI) concernant le pré - rapport de l’ANSES sur l’électrohypersensibilité
ECERI : European Cancer and Environment Research Institute
lire l'article : Contre - expertise de...
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Loi et justice | 15/10/2016
A l’Assemblée nationale, le lobby de la téléphonie a fait reculer la protection contre les ondes électro-magnétiques' Reporterre - 15/10/2016
Dans la nuit du 11 au 12 octobre, des amendements dans une loi sur les territoires de montagne ont réduit à rien les dispositifs démocratiques mis en place par la loi Abeille sur l’implantation des antennes-relais.
lire l'article : A l’Assemblée nationale,...
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Loi et justice | 13/10/2016
Loi ondes: le lobby des opérateurs n'aime pas la démocratie et trouve un ministre et des députés obligeants - Communiqué Robin des Toits - 13/10/2016
Le lobby des opérateurs n'est jamais parvenu à digérer le vote de la loi Abeille sur les ondes du 9 février 2015
lire l'article : Loi ondes: le lobby des...
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Loi et justice | 13/09/2016
Antennes-relais : le dossier devra être mis à disposition du public sous dix jours - Maire info - 13/09/2016
Dix-huit mois après la promulgation de la loi Abeille du 9 février 2015 (relative aux ondes électromagnétiques), son application s’organise à petits pas.
lire l'article : Antennes-relais : le dossier...
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Loi et justice | 19/05/2016
L’État attaqué pour non-respect du principe de précaution sur les ondes - Bastamag - 19/05/2016
L’association Robin des toits, qui alerte sur les risques des technologies sans fil, a déposé jeudi 12 mai un recours auprès du Conseil d’État pour exiger du gouvernement qu’il respecte le principe de...
lire l'article : L’État attaqué pour...
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Loi et justice | 13/05/2016
Ondes électromagnétiques : Robin des Toits saisit le Conseil d'État - Le Quotidien du Médecin - 13/05/2016
L'association Robin des Toits a déposé un recours jeudi devant le Conseil d'État pour que les valeurs limites actuelles d'exposition aux ondes électromagnétiques soient revues à la baisse, en vertu du...
lire l'article : Ondes électromagnétiques :...
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Loi et justice | 12/05/2016
Ondes : Robin des Toits attaque l’Etat en Justice - Robin des Toits - 12/05/2016
Par courrier en date du 24 Novembre 2015, Robin des Toits a demandé au Premier ministre d’abroger certaines dispositions du décret 2002-775 du 3 Mai 2002 fixant les valeurs limites d’exposition du public aux ondes...
lire l'article : Ondes : Robin des Toits...
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Loi et justice | 01/02/2016
Un syndicaliste CFDT de chez Conforama lance un droit d’alerte sur l’installation du Wifi dans le magasin de Saint-Ouen
Chez Conforama, la CFDT demande le confort pour la santé tant pour les salariés que les clients
lire l'article : Un syndicaliste CFDT de chez...
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Loi et justice | 22/12/2015
Électrosensibilité au travail : la justice accorde à un salarié une allocation adulte handicapé - Miroir Social - 22/12/20015
Une véritable onde de choc pour ces questions sensibles de santé au travail
lire l'article : Électrosensibilité au...
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Loi et justice | 26/10/2015
Appel : la Justice fait définitivement droit à une Électrosensible, le handicap est reconnu ! - Communiqué de Presse Robin des Toits - 26/10/2015
L'appel de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) contre le jugement du Tribunal du Contentieux de l'incapacité de Toulouse de juillet 2015 reconnaissant le droit à une allocation pour le handicap...
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Loi et justice | 08/09/2015
Plainte de 20 organisations à la commission eurpéenne contre le rapport de la SCENIRH' - IEMFA - 08/09/2015
La plainte de 20 organisations à la Commission européenne sur le CSRSEN 2015 sur les effets sanitaires des champs électromagnétiques
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Loi et justice | 25/08/2015
La Justice fait droit à une personne Electro-HyperSensible et reconnaît son handicap - Robin des Toits - 25/08/2015
Le Tribunal du Contentieux de l'incapacité de Toulouse vient de rendre un jugement reconnaissant le droit à une allocation pour le handicap "d'électrosensibilité".
lire l'article : La Justice fait droit à une...
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Loi et justice | 25/08/2015
Première reconnaissance d’un handicap dû à l’électrosensibilité en France' - Le Monde - 25/08/2015
C’est une première : la justice française a reconnu l’existence d’un handicap grave dû à l’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques.
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Loi et justice | 14/07/2015
Ondes électromagnétiques : les scientifiques demandent des mesures préventives - Le Parisien - 14/07/2015
Près de 200 scientifiques viennent de lancer un appel sur l'exposition aux champs électromagnétiques (CEM) et à la technologie sans fil.
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Loi et justice | 19/05/2015
Appel de Paris : Colloque sur les Dangers Sanitaires des Champs Electromagnétiques et de la Pollution Chimique -19 Mai 2015
Appel de Paris – 57/59, rue de la Convention - 75015 PARIS - FRANCE
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Loi et justice | 12/05/2015
Les députés adoptent la proposition de loi relative à l’entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques - Assemblée Nationale - 11/05/2015
Les députés du Front de gauche ont présenté le 7 mai 2015 à l’Assemblée nationale une proposition de loi relative à l’entretien et au renouvellement du réseau des lignes...
lire l'article : Les députés adoptent la...
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Loi et justice | 29/04/2015
Plainte contre le Rapport final du SCENIHR (agence d’expertise sanitaire européenne) sur les risques liés à l’usage des téléphones portables - Robin des Toits - 29/04/2015
Cinq études du Pr. Lennart Hardell firent l'objet d'une lettre du Dr. Kjell Hansson adressée à la Commission Européenne, expliquant que ces cinq études ont été sciemment omises de l'avis...
lire l'article : Plainte contre le Rapport...
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Loi et justice | 09/03/2015
Ondes électromagnétiques et santé : Les syndicats s’opposent toujours l’installation du Wifi à la BnF' - Blog social et culturel de la ville de Paris - 09/03/2015
Il est vrai que les arguments de la direction étaient plutôt du très bas débit face à ceux du Professeur Belpomme nommé expert au CHS-CT de l'établissement public
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Loi et justice | 06/02/2015
Catherine Hervieu (EELV) : Cette loi Abeille sur le wifi et les antennes-relais va nous servir localement - Gazette Info - 06/02/2015
Catherine Hervieu, conseillère municipale Europe écologie-Les Verts à la mairie de Dijon et vice-présidente du Grand Dijon en charge des mobilités actives, de l’air, du bruit et des milieux aquatiques, est...
lire l'article : Catherine Hervieu (EELV) :...
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Loi et justice | 29/01/2015
La polémique sur la dangerosité des ondes relancée par la loi Abeille - La Tribune - 29/01/2015
La proposition de loi de l’écologiste Laurence Abeille a été adoptée ce jeudi en deuxième lecture à l’Assemblée.
lire l'article : La polémique sur la...
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Loi et justice | 27/01/2015
Pétition du syndicat de la médecine génrale (SMG) : Pour en finir avec les conflits d’intérêts dans la santé - 27/01/2015
Pour en finir avec les conflits d’intérêts dans la santé Pour réaliser 10 milliards d’euros d’économies par an en révisant la politique du médicament
lire l'article : Pétition du syndicat de la...
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Loi et justice | 09/12/2014
Ondes : Le Comité Economique et Social Européen veut changer la donne - Communiqué de Presse Robin des Toits - 09/12/2014
Le Comité Economique et Social Européen (CESE / EESC), suite à une audition publique du 4 Novembre dernier réunissant les différentes parties
lire l'article : Ondes : Le Comité Economique...
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Loi et justice | 30/10/2014
WI-FI A L'ECOLE : DANGER - lettre de Robin des Toits à Najat VALLAUD-BELKACEM - 30/10/2014
Lettre adressée à Madame Najat VALLAUD-BELKACEM,
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Loi et justice | 08/09/2014
Publicité illégale du Conseil Régional d’Auvergne montrant un enfant utilisant un smartphone - 08/09/2014
A : Monsieur le Président du Conseil Régional Auvergne
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Loi et justice | 01/07/2014
Compteurs Linky : Question de la députée Laurence Abeille à Ségolène Royal - 01/07/2014
Mme Laurence Abeille interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie( Mme Ségolène Royal ) sur la question des compteurs Linky.
lire l'article : Compteurs Linky : Question de...
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Loi et justice | 26/06/2014
Ondes électromagnétiques : un texte adopté au Sénat pour mieux les encadrer - Sud Ouest - 26/06/2014
Le téléphone portable est "de loin" la principale source d’exposition aux ondes électromagnétiques
lire l'article : Ondes électromagnétiques :...
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Loi et justice | 19/06/2014
Ondes: Robin des toits déplore le renvoi de l'examen du texte au Sénat' - Le Nouvel Observateur - 19/06/2014
Paris, 19 juin 2014 (AFP) - Robin des toits a déploré jeudi le renvoi de l'examen au Sénat de la proposition de loi pour mieux encadrer l'exposition aux ondes électromagnétiques, estimant qu'il "est très...
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Loi et justice | 18/06/2014
Loi Ondes enterrée au Sénat (provisoirement ?) - Communiqué de presse Robin des Toits - 18/06/2014
Pourra-t-on un jour faire passer une loi sur les ondes en France ?
lire l'article : Loi Ondes enterrée au Sénat...
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Loi et justice | 16/06/2014
Voeu du groupe UMP au Conseil de Paris, concernant les antennes relais - 16 et 17 juin 2014
BERTHOUT et les élus du groupe UMP - Relatif à l’installation des antennes-relais à Paris
lire l'article : Voeu du groupe UMP au Conseil...
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Loi et justice | 11/06/2014
Ondes électromagnétiques au Sénat : Offensive conservatrice contre le principe de précaution - Groupe Ecologiste - 11/06/2014
Organiser une exposition modérée aux ondes électromagnétiques est l'un des grand défis sanitaires d'aujourd'hui que le principe de précaution nous impose de relever.
lire l'article : Ondes électromagnétiques au...
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Loi et justice | 10/06/2014
Loi Ondes : le texte court-circuité au Sénat ? - Actu-Environnement - 10/06/2014
La commission des affaires économiques du Sénat examinera le 10 juin la proposition de loi modérant l'exposition aux ondes électromagnétiques, avant la séance plénière du 17 juin. Si l'UMP veut...
lire l'article : Loi Ondes : le texte...
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Loi et justice | 19/04/2014
Une porte-parole du PS lobbyiste chez Bouygues Telecom - Le Point - 19/04/2014
Rafika Rezgui a été nommée dans l'équipe du premier secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis. Nouveau conflit d'intérêts au Parti socialiste ?
lire l'article : Une porte-parole du PS...
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Loi et justice | 17/04/2014
Pour la première fois, un homme indemnisé pour son électrosensibilité - Le Monde - 17/04/2014
Pour la première fois, un homme souffrant d'électrosensibilité s'est vu accorder une aide financière pour sa pathologie par la Maison départementale des personnes handicapées de l'Essonne.
lire l'article : Pour la première fois, un...
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Loi et justice | 16/04/2014
Au Sénat, le PS détricote la loi sur les ondes au profit des lobbies - Reporterre - 16/06/2014
La proposition de loi sur les ondes électromagnétiques est en train d’être complétement transformée au Sénat, au profit d’un texte qui correspond point par point à ce que réclament...
lire l'article : Au Sénat, le PS détricote...
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Loi et justice | 02/04/2014
ANSES – Radiofréquences et santé-environnement : Dialogue en péril - Communiqué de presse inter-associatif - 02/04/2014
Les associations ont quitté hier après-midi la réunion du comité de dialogue Radiofréquences et santé de l'ANSES pour dénoncer la dénaturation du dialogue au sein de cette instance mise en...
lire l'article : ANSES – Radiofréquences et...
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Loi et justice | 07/03/2014
Contre notre santé, Anne Hidalgo et Xavier Niel : même combat ? - Communiqué EELV - 07/03/2014
Face aux dangers sur la santé que représente la prolifération des antennes relais, les écologistes demandent à Anne Hidalgo de clarifier sa position.
lire l'article : Contre notre santé, Anne...
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Loi et justice | 27/02/2014
Wifi, téléphonie, antennes : les députés plus sensibles aux intérêts commerciaux qu’à la santé des consommateurs ?` - BastaMag - 27/02/2014
Protéger notre santé ou les intérêts économiques des opérateurs ? Le 23 janvier dernier, une proposition de loi sur les ondes électromagnétiques était examinée à...
lire l'article : Wifi, téléphonie, antennes...
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Loi et justice | 23/01/2014
Proposition de loi sur les ondes : La sobriété utilisée avec modération à l’Assemblée nationale - Communiqué de Presse des associations - 23/01/2014
Communiqué de Presse Agir pour l'Environnement, Priartém, Robin des Toits et Collectif des électrosensibles de France
lire l'article : Proposition de loi sur les...
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Loi et justice | 13/01/2014
Ondes : la SFRP critiquée pour conflits d’intérêts` - Enviro2B - 13/01/2014
L’association Robin des Toits pointe du doigt les conflits d’intérêts existants au sein de la Société Française de Radioprotection dont les membres bienfaiteurs seraient entre autres Areva, GDF-Suez,...
lire l'article : Ondes : la SFRP critiquée...
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Loi et justice | 05/12/2013
Communiqué de Presse Laurence Abeille : Dépôt et examen d’une nouvelle proposition de loi écologiste sur les ondes électromagnétiques - 05/12/2013
Laurence Abeille a déposé ce jour au nom du groupe écologiste une proposition de loi « relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition...
lire l'article : Communiqué de Presse...
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Loi et justice | 26/11/2013
Lettre ouverte à Monsieur Philippe Martin, Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable - Robin des Toits - 26/11/2013
Objet : URGENT : Déploiement de 4G expérimental sans concertation, ni modélisation des expositions en Vallespir (communes Céret et Reynès) et grave risque de mise à mal d’un projet avant-gardiste pour...
lire l'article : Lettre ouverte à Monsieur...
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Loi et justice | 17/10/2013
Communiqué de presse de Michèle Rivasi, députée européenne, au sujet du dernier rapport de l'ANSES sur les ondes électromagnétiques - 17/10/2013
Avis de l'Anses sur les radiofréquences : un paradoxe de plus
lire l'article : Communiqué de presse de...
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Loi et justice | 16/10/2013
Le gouvernement va-t-il interdire les portables pour les moins de 6 ans ? - TF1 News - 16/10/2013
Santé - La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, assure mercredi que le gouvernement va "tirer toutes les conséquences" des recommandations émises sur l'exposition aux ondes...
lire l'article : Le gouvernement va-t-il...
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Loi et justice | 16/10/2013
Radiofréquences : le rapport de l’ANSES pose plus de questions qu’il n’en résout` - Le Quotidien du Médecin - 16/10/2013
La mise à jour par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) de son expertise de 2009 sur les radiofréquences a été accueillie...
lire l'article : Radiofréquences : le rapport...
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Loi et justice | 16/10/2013
L'Anses recommande une exposition aux radiofréquences limitée` - Reuters - 16/10/2013
PARIS (Reuters) - Les radiofréquences n'ont pas d'effet sanitaire avéré mais l'exposition doit être limitée pour les populations vulnérables comme les utilisateurs intensifs de téléphones...
lire l'article : L'Anses recommande une...
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Loi et justice | 11/10/2013
Charte parisienne sur les antennes relais : Les « bons élèves » iront-ils au coin ? - Communiqué Agir pour l'Environnement, Priartèm et Robin des Toits - 11/10/2013
Paris, le 10 octobre 2013 : Rien ne va plus en matière de concertation sur la téléphonie mobile à Paris.
lire l'article : Charte parisienne sur les...
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Loi et justice | 26/09/2013
Rassemblement Pour la Planète : éviction de la Conférence Environnement - Lettre ouverte à Jean-Marc Ayrault, Premier Ministre - 26/09/2013
Objet : Eviction du Rassemblement pour la Planète de la Conférence Environnement
lire l'article : Rassemblement Pour la...
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Loi et justice | 25/09/2013
Téléphonie mobile à Paris : une rupture consommée - Comuniqué de presse Priartèm, Robin des Toits et Agir pour l'Environnement - 25/09/2013
Paris, le 25 septembre 2013Lettre ouverte à l'attention des élus darrondissement en charge de la question des antennes relais de téléphonie mobile
lire l'article : Téléphonie mobile à Paris...
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Loi et justice | 18/09/2013
Les associations de santé environnementale exclues de la Conférence sur l’environnement - Reporterre - 18/09/2013
Alors que la Conférence Environnementale aura lieu les 20 et 21 septembre, le Rassemblement pour la Planète vient d’apprendre qu’il en est exclu.
lire l'article : Les associations de santé...
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Loi et justice | 17/09/2013
Ecologie: des lanceurs d'alerte dénoncent leur éviction du dialogue - Public Sénat avec AFP - 17/09/2013
Des associations de "lanceurs d'alerte" sur la santé et l'environnement, soutenues par Delphine Batho et trois autres anciens ministres de l'Environnement,...
lire l'article : Ecologie: des lanceurs...
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Loi et justice | 27/05/2013
4G à Grenoble: EELV met en garde contre les ondes électromagnétiques - City Local News - 27/05/2013
Alors que la 4G arrive à Grenoble, Europe Ecologie- Les Verts et l'association Robin des Toits dénoncent "un manque de transparence". Ils demandent au maire de "prendre les mesures nécessaires contre les risques sanitaires...
lire l'article : 4G à Grenoble: EELV met en...
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Loi et justice | 15/05/2013
Ondes: Robin des Toits en appelle aux parlementaires - AFP - 15/05/2013
PARIS - L'association Robin des Toits a dénoncé mercredi, dans un courrier adressé à une vingtaine de parlementaires, la façon dont sont conduits les travaux du comité issu du Grenelle des ondes...
lire l'article : Ondes: Robin des Toits en...
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Loi et justice | 26/04/2013
Antennes-relais : une nouvelle proposition de loi veut introduire le principe ALARA - Actu-environnement - 26/04/2013
Le député Jean-David Ciot (SRC – Bouches-du-Rhône) a déposé le 24 avril 2013 une nouvelle proposition de loi visant à réguler l'installation des antennes-relais de téléphonie...
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Loi et justice | 12/04/2013
Les électrosensibles réclament un plan d’action à l’Etat - Journal de l'Environnement - 12/04/2013
Ce sont de petites victoires, arrachées dans l’indifférence quasi générale, collectées dans le monde entier et qui font espérer aux personnes qui se déclarent électrosensibles que leurs...
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Loi et justice | 03/04/2013
Protection des lanceurs d'alerte : Emotion après l'adoption par le Parlement du premier texte écolo - Les Echos - 03/04/2013
Le PS, les communistes, une grande partie du groupe RDSE (à majorité PRG) et quatre centristes ont soutenu le texte de leurs collègues écologistes visant à protéger «les lanceurs d'alerte», qui...
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Loi et justice | 21/03/2013
Ces lobbys qui nous pourrissent la vie` - 20 Minutes - 21/04/2013
LIVRE - Dans «24 heures sous influence», Roger Lenglet dénonce la manière dont les groupes de pression influencent les moindres parcelles de nos existences...
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Loi et justice | 18/03/2013
Protection des enfants : Le principe de précaution appliqué aux ondes électromagnétiques est enfin inscrit dans la loi - Communiqué de Presse d'Isabelle Attard (Groupe écologiste) - 18/03/2013
COMMUNIQUE DE PRESSE - lundi 18 mars 2013 -
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Loi et justice | 01/03/2013
Prise de position sur l'actualité parlementaire (proposition de loi EELV)- Communiqué de Presse du Front de Gauche - Mars 2013
Le 31 janvier 2013, le Front de Gauche a soutenu la proposition de loi déposée par le Groupe des députés Europe Écologie les Verts visant à l'application du principe de précaution en matière...
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Loi et justice | 08/02/2013
Des députés veulent tenir les antennes-relais à l'écart de la population` - Numerama - 08/02/2013
La dangerosité des ondes électromagnétiques inquiète la population et les parlementaires sont depuis plusieurs années amenés à discuter d'une révision de la législation.
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Loi et justice | 07/02/2013
Mea culpa de Fleur Pellerin sur les peurs irrationnelles liées aux ondes - AFP - 07/02/2013
PARIS - La ministre de l'Economie numérique Fleur Pellerin a estimé jeudi qu'elle n'aurait pas dû parler de peurs irrationnelles au sujet des questions liées à une éventuelle nocivité des ondes...
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Loi et justice | 06/02/2013
Antennes relais de téléphonie mobile. La mairie de Toulouse agiterait-elle des « peurs irrationnelles » ? - Toulouse-Info - 06/02/2013
Une proposition de loi visant à appliquer le principe de précaution aux ondes électromagnétiques, déposée par le groupe des député(e)s EELV, devait être débattue le jeudi 31...
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Loi et justice | 06/02/2013
Proposition de loi UMP pour la limitation des seuils d'exposition des antennes-relais de téléphonie mobile à 0,6V/m et à leur éloignement des lieux sensibles - 06/02/2013
PROPOSITION DE LOI visant à réglementer l’implantation des antennes-relais,(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission...
lire l'article : Proposition de loi UMP pour...
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Loi et justice | 30/01/2013
Craindre les ondes : `irrationnel` pour Pellerin - Le Nouvel Observateur - 30/01/2013
La ministre redoute que la proposition de loi écologiste sur les ondes radioélectriques ne donne un poids juridique à une dangerosité "non étayée scientifiquement".
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Loi et justice | 28/01/2013
Ondes des mobiles, WiFi : comment le gouvernement a censuré les écolos - Rue89 - 28/01/2013
Une proposition de loi contre les nuisances électromagnétiques va être discutée cette semaine. Elle a été expurgée de tout ce qui aurait pu fâcher les opérateurs.
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Loi et justice | 16/11/2012
Compteurs LINKY : lettre ouverte à Madame Delphine BATHO - Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie - 16/11/2012
Copie à Madame Cécile DUFLOT, Ministre de l’égalité des territoires et du logement
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Loi et justice | //0
Ondes électromagnétiques : la proposition de loi écologiste doit être réinscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale ! - Communiqué de Presse de Laurence Abeille - 16/10/2013
Alors que l’ANSES a remis hier son rapport sur les ondes électromagnétiques, Laurence Abeille a interrogé le gouvernement lors de la séance de questions d’actualité afin que la proposition de loi...
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Loi et justice | //0
Lobby mode d'emploi ? - Communiqué de Presse Robin des Toits - 09/01/2014
On entend souvent parler de conflits d'intérêts. Le conflit d'intérêt est un mélange des genres où l'intérêt général est compromis par des intérêts privés.
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