Justice, droit et lois | Autres actions | 10/03/2004Rejet du recours de Bouygues Telecom contre un arrêté interdisant des implantations d'antennes à 300m de zones sensibles - 09/03/2004

Tribunal Administratif de Marseille, 09/03/2004

Commentaire Robin des Toits : Cette jurisprudence autorise tous les maires de France à voter des arrêtés réglementant l'implantation d'antennes-relais dans leur commune au nom du principe de précaution.

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Voir également :

- Rappel de ce que les Maires peuvent faire : 3 documents à diffuser - 10/01/2009


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