Les choses changent lentement et péniblement sur le terrain de la justice mais de petites avancées, ça et là, nous permettent de garder espoir dans le pouvoir de discernement des juges.
Retrouvez dans cette rubrique l’actualité législative, judiciaire mais aussi nos dernières actions sur le terrain et n’oubliez pas que des précisions utiles et pratiques vous attendent dans les Fiches de Robin.
Retrouvez dans cette rubrique l’actualité législative, judiciaire mais aussi nos dernières actions sur le terrain et n’oubliez pas que des précisions utiles et pratiques vous attendent dans les Fiches de Robin.
Tous les articles 5G-6G Agences Animaux Antennes-relais Appels-Rapports-Etudes Articles de presse Autres actions Autres communiqués Champs électromagnétiques Compteurs Compteurs d'eau Décret - circulaire EHS Enfant International Jeunesse Jurisprudence Lettres aux décideurs Linky Lobbying Loi et justice Normes Nos actions juridiques Nos communiqués Ondes et animaux Presse - TV - Radio Presse écrite Pétitions Santé Santé au travail Tous êtres humains Téléphonie mobile Wifi
Autres actions | 07/10/2012
Tribunal administratif / VICTOIRE en Haute-Lozère des riverains d'antennes-relais pour défaut de permis de construire - 07/10/2012
Coup sur coup, en région Languedoc-Roussillon, la justice administrative française a donné raison à des plaignants en matière d’installation d’antenne-relais et d’urbanisme.
lire l'article : Tribunal administratif /...
lire l'article : Tribunal administratif /...
Autres actions | 05/06/2009
Antennes relais : nouvelles plaintes en Justice - France Info - 05/06/2009
+ Interview d'Etienne Cendrier, porte-parole de Robin des Toits sur le 0,6V/m
lire l'article : Antennes relais : nouvelles...
lire l'article : Antennes relais : nouvelles...
Autres actions | 14/04/2009
'La justice prend l'antenne' - 20 Minutes - 14/04/2009
N'ayant pas pu trouver d'accord sur l'antenne-relais qui surplombe la cour de récré, les parents d'élèves de l'établissement lyonnais doivent attaquer Bouygues.
lire l'article : 'La justice prend l'antenne'...
lire l'article : 'La justice prend l'antenne'...
Autres actions | 05/03/2009
Le jugement en référé du TGI d'Angers interdisant à Orange l'installation d'une antenne-relais en raison des risques sanitaires - 05/03/2009
Par décision du 05 Mars 2009 le juge des référés du TGI d'Angers interdit à la société Orange France de procéder à l'installation d'une antenne-relais dans le clocher d'une église à Notre-Dame d'Allençon (Maine et Loire), en invoquant le...
lire l'article : Le jugement en référé du...
lire l'article : Le jugement en référé du...
Autres actions | 20/03/2006
Le TGI de Toulon condamne Bouygues Telecom à enlever ses installations en vertu du principe de précaution - 20/03/2006
Tribunal de Grande Instance de Toulon, le 20/03/2006.
lire l'article : Le TGI de Toulon condamne...
lire l'article : Le TGI de Toulon condamne...
Autres actions | 01/05/2005
Jugement du Tribunal d'Instance de Paris XIVème - Bouygues Telecom condamné - 05/04/2005
La communication des termes de ce jugement a pour but d'informer sur l'intérêt de connaître le contrat initial opérateur-investisseur dans le cadre d'une vente à la découpe.
lire l'article : Jugement du Tribunal...
lire l'article : Jugement du Tribunal...
Autres actions | 23/06/2004
Principe de précaution, troubles du voisinage - le TGI de Grasse condamne SFR à déplacer son antenne (2003 - 2004)
Extraits Jugements et CommentairesCommune de la Roquette sur Siagne / SFR- Partie 1 : TGI de Grasse -- Partie 2 : Cour d’Appel d’Aix en ProvenceArticle PDF de Next-up à télécharger :...
lire l'article : Principe de précaution,...
lire l'article : Principe de précaution,...
Autres actions | 19/06/2004
Principe de précaution et éloignement de 300m des antennes relais - Le Tribunal administratif de Marseille persiste et signe (2004)
En février 2001, le Maire de Pertuis (Vaucluse) a pris un arrêté prescrivant "qu'aucuneinstallation d'antenne de radiotéléphonie mobile ne pourra être implantée sur le territoirecommunal à moins de 300 mètres d'une habitation ou d'un...
lire l'article : Principe de précaution et...
lire l'article : Principe de précaution et...
Autres actions | 01/01/2004
Annulation pour dol d'un contrat liant un syndicat de copropriétaires à la S.A SFR pour l'exploitation de trois antennes-relais (2000)
Analyse de l'association Agir pour l'Environnement sur le jugement du TI de Montpellier du 05 décembre 2000
lire l'article : Annulation pour dol d'un...
lire l'article : Annulation pour dol d'un...