Les choses changent lentement et péniblement sur le terrain de la justice mais de petites avancées, ça et là, nous permettent de garder espoir dans le pouvoir de discernement des juges.
Retrouvez dans cette rubrique l’actualité législative, judiciaire mais aussi nos dernières actions sur le terrain et n’oubliez pas que des précisions utiles et pratiques vous attendent dans les Fiches de Robin.
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Décret - circulaire | 17/09/2007
'Risque des rayonnements des appareils de tous les jours évalué' - Communiqué de l'Agence Européenne de l'Environnement - 17/09/2007
Communication officielle de l'EEA concernant le Rapport Bioinitiative
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Décret - circulaire | 12/03/2004
Parlement Européen : Déclaration sur les risques d'exposition aux champs électromagnétiques de poteaux émetteurs de fréquences radio et de téléphones mobiles (12/03/2002)
Parlement Européen, 1999 - 2004 ; 12 mars 2002 0003/2002.Déclaration écrite déposée conformément à l'article 51 du règlement* par Michael Cashman, Arlene McCarthy, Elizabeth Lynne et Caroline Lucas sur les risques d'exposition aux champs...
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Décret - circulaire | 01/01/2004
Recommandation du Conseil Européen (1V/m maximum) issue du rapport 'Tamino' - 1999
A télécharger.Rapport "Tamino" sur la valeur maximale recommandée de 1V/m
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