Les choses changent lentement et péniblement sur le terrain de la justice mais de petites avancées, ça et là, nous permettent de garder espoir dans le pouvoir de discernement des juges.

Retrouvez dans cette rubrique l’actualité législative, judiciaire mais aussi nos dernières actions sur le terrain et n’oubliez pas que des précisions utiles et pratiques vous attendent dans les Fiches de Robin.

Décret - circulaire | 05/10/2020

URGENT - Colonnes montantes, la date d’échéance approche : 23/11/2020

Décret - circulaire | 09/07/2009

'Les sénateurs interdisent l'usage des portables dans les écoles' - AFP - 09/07/2009

Décret - circulaire | 02/04/2009

'Préoccupations quant aux effets pour la santé des champs électromagnétiques ' - Résolution adoptée au Parlement européen - 02/04/2009

Décret - circulaire | 04/09/2008

Résolution du Parlement européen - Textes adoptés au 04/09/2008

Décret - circulaire | 17/09/2007

'Risque des rayonnements des appareils de tous les jours évalué' - Communiqué de l'Agence Européenne de l'Environnement - 17/09/2007

Communication officielle de l'EEA concernant le Rapport Bioinitiative
lire l'article : 'Risque des rayonnements des...
Décret - circulaire | 18/10/2006

Décret n°2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques - 18/10/2006

Décret - circulaire | 12/03/2004

Parlement Européen : Déclaration sur les risques d'exposition aux champs électromagnétiques de poteaux émetteurs de fréquences radio et de téléphones mobiles (12/03/2002)

Parlement Européen, 1999 - 2004 ; 12 mars 2002 0003/2002.Déclaration écrite déposée conformément à l'article 51 du règlement* par Michael Cashman, Arlene McCarthy, Elizabeth Lynne et Caroline Lucas sur les risques d'exposition aux champs...
lire l'article : Parlement Européen :...
Décret - circulaire | 01/01/2004

Décret du 3 mai 2002 : ou comment éviter... la cuisson

Décret - circulaire | 01/01/2004

La téléphonie mobile n'est pas un service public - Circulaire relative à l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile - 16/10/2001

Décret - circulaire | 01/01/2004

Recommandation du Conseil Européen (1V/m maximum) issue du rapport 'Tamino' - 1999

A télécharger.Rapport "Tamino" sur la valeur maximale recommandée de 1V/m
lire l'article : Recommandation du Conseil...
Décret - circulaire | 01/01/2004

Position de l'Observatoire National de la Sécurité des établissements scolaires et de l'enseignement supérieur : extrait du Rapport 2002

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