![Rejet du recours de Bouygues Telecom contre un arrêté interdisant des implantations d'antennes à 300m de zones sensibles - 09/03/2004 Rejet du recours de Bouygues Telecom contre un arrêté interdisant des implantations d'antennes à 300m de zones sensibles - 09/03/2004](https://www.robindestoits.org/photo/art/default/843673-1034565.jpg?v=1289497772)
Commentaire Robin des Toits : Cette jurisprudence autorise tous les maires de France à voter des arrêtés réglementant l'implantation d'antennes-relais dans leur commune au nom du principe de précaution.
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Voir également :
- Rappel de ce que les Maires peuvent faire : 3 documents à diffuser - 10/01/2009
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Voir également :
- Rappel de ce que les Maires peuvent faire : 3 documents à diffuser - 10/01/2009