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Antennes relais: Eric Besson salue une clarification du Conseil d'Etat - AFP - 27/10/2011
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PARIS (France) - Le ministre de l'Industrie, Eric Besson, a salué jeudi la décision du Conseil d'Etat sur l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile, estimant qu'elle clarifie les responsabilités et permet de poursuivre les déploiements des services mobiles.
La haute instance administrative a jugé mercredi qu'un maire ne saurait réglementer par arrêté l'implantation des antennes relais sur le territoire de sa commune, dans une décision concernant les communes de Bordeaux, Saint-Denis (Seine-saint-Denis) et Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône).
Le Conseil d'Etat a ainsi jugé que seuls le ministre chargé des communications électroniques, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et l'Agence nationale des fréquences (ANFR) pouvaient réglementer l'implantation de ces antennes.
Cette décision clarifie les responsabilités en matière de déploiement de réseaux de téléphonie mobile. Elle permet de poursuivre le déploiement des services mobiles, auxquels les Français sont très attachés, sur l'ensemble de notre territoire, a estimé le ministre dans un communiqué.
Cette décision ne réduit en aucun cas le rôle du maire, qui reste un acteur incontournable du déploiement des réseaux mobiles, dans le cadre d'un partenariat avec les opérateurs, a affirmé M. Besson.
Il a rappelé l'existence d'un comité opérationnel associant les administrations de l'Etat, l'ANFR, les collectivités locales, les opérateurs de téléphonie mobile, les industriels du secteur, les associations de défense des consommateurs et de protection de l'environnement.
Des expérimentations ont été organisées dans 28 villes pilotes afin d'identifier de nouvelles procédures de concertation et d'information locale pour accompagner les projets d'implantation d'antennes relais, et d'évaluer la faisabilité d'un abaissement de l'exposition aux radiofréquences émises par les antennes relais de téléphonie mobile, indique-t-il.
Ces travaux se poursuivent aujourdhui au sein dun comité technique, auquel participent des représentants des maires, a résumé Eric Besson.
De son côté, l'association Robin des Toits, qui milite pour la sécurité sanitaire dans les technologies sans fil, s'est dite consternée par la décision du Conseil d'Etat qui ne vise qu'à limiter le pouvoir des maires.
Nous avons adressé une lettre ouverte au vice-président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé pour lui signaler qu'il y avait un conflit d'intérêt dans cette décision, car le rapporteur public est lié à Boyugues Telecom comme l'indiquait aussi un article du Canard Enchainé, selon le porte-parole de l'ONG, Etienne Cendrier.
Nous espérons que les communes concernées vont pouvoir faire appel de cette décision, a-t-il ajouté.
(©AFP / 27 octobre 2011 16h08)
---
source:http://www.romandie.com/news/n/_Antennes_relais_Eric_Besson_salue_une_clarification_du_Conseil_d_Etat271020111610.asp
La haute instance administrative a jugé mercredi qu'un maire ne saurait réglementer par arrêté l'implantation des antennes relais sur le territoire de sa commune, dans une décision concernant les communes de Bordeaux, Saint-Denis (Seine-saint-Denis) et Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône).
Le Conseil d'Etat a ainsi jugé que seuls le ministre chargé des communications électroniques, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et l'Agence nationale des fréquences (ANFR) pouvaient réglementer l'implantation de ces antennes.
Cette décision clarifie les responsabilités en matière de déploiement de réseaux de téléphonie mobile. Elle permet de poursuivre le déploiement des services mobiles, auxquels les Français sont très attachés, sur l'ensemble de notre territoire, a estimé le ministre dans un communiqué.
Cette décision ne réduit en aucun cas le rôle du maire, qui reste un acteur incontournable du déploiement des réseaux mobiles, dans le cadre d'un partenariat avec les opérateurs, a affirmé M. Besson.
Il a rappelé l'existence d'un comité opérationnel associant les administrations de l'Etat, l'ANFR, les collectivités locales, les opérateurs de téléphonie mobile, les industriels du secteur, les associations de défense des consommateurs et de protection de l'environnement.
Des expérimentations ont été organisées dans 28 villes pilotes afin d'identifier de nouvelles procédures de concertation et d'information locale pour accompagner les projets d'implantation d'antennes relais, et d'évaluer la faisabilité d'un abaissement de l'exposition aux radiofréquences émises par les antennes relais de téléphonie mobile, indique-t-il.
Ces travaux se poursuivent aujourdhui au sein dun comité technique, auquel participent des représentants des maires, a résumé Eric Besson.
De son côté, l'association Robin des Toits, qui milite pour la sécurité sanitaire dans les technologies sans fil, s'est dite consternée par la décision du Conseil d'Etat qui ne vise qu'à limiter le pouvoir des maires.
Nous avons adressé une lettre ouverte au vice-président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé pour lui signaler qu'il y avait un conflit d'intérêt dans cette décision, car le rapporteur public est lié à Boyugues Telecom comme l'indiquait aussi un article du Canard Enchainé, selon le porte-parole de l'ONG, Etienne Cendrier.
Nous espérons que les communes concernées vont pouvoir faire appel de cette décision, a-t-il ajouté.
(©AFP / 27 octobre 2011 16h08)
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source:http://www.romandie.com/news/n/_Antennes_relais_Eric_Besson_salue_une_clarification_du_Conseil_d_Etat271020111610.asp