1. Pourquoi une alerte sanitaire ?
1. Pourquoi une alerte sanitaire ?
Le danger pour ma santé ? (et de mon enfant, bébé, foetus...)
L'arrêté municipal de Bovel contre les compteurs Linky à nouveau devant le tribunal - france3-regions.francetvinfo.fr - 28/12/2018
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
José mercier, le maire de Bovel, au tribunal administratif de Rennes / © F3
Une vingtaine de personnes accompagnaient José Mercier au tribunal administratif de Rennes, ce vendredi 28 décembre.
Le maire de la commune d'Ille-et-Vilaine, José Mercier, avait vu son recours contre les compteurs Linky rejeté par la cour administrative de Nantes, le 5 octobre dernier. Dans la foulée, il avait décidé de prendre toutefois un arrêté municipal interdisant la pause des compteurs Linky.
La société Énedis, ainsi que la préfecture d’Ille-et-Vilaine, ont attaqué cet arrêté en référé, afin de le faire suspendre, devant le tribunal administratif de Rennes.
Au centre de l'argumentation du maire de Bovel, qui se défendait lui-même, la question de la sécurité. "Le maire est chargé de la sécurité dans le domaine des biens et des personnes, il est chargé de veiller à ce que la réglementation soit respectée pour éviter la propagation des incendies" a-t-il expliqué en marge de l'audience, "c’est incontestable et Enedis et la Préfecture ne le prennent pas en compte".
Selon lui notamment, le règlement sanitaire départemental n'est pas respecté lors de la substitution des anciens compteurs. La société Enédis a indiqué de son côté par la voix de son avocat que "seul un péril imminent pourrait rendre le maire compétent sur la question".
La décision devrait être rendu la semaine prochaine.
---
Source :
https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/arrete-municipal-bovel-contre-compteurs-linky-nouveau-devant-tribunal-1598819.html
Le maire de la commune d'Ille-et-Vilaine, José Mercier, avait vu son recours contre les compteurs Linky rejeté par la cour administrative de Nantes, le 5 octobre dernier. Dans la foulée, il avait décidé de prendre toutefois un arrêté municipal interdisant la pause des compteurs Linky.
La société Énedis, ainsi que la préfecture d’Ille-et-Vilaine, ont attaqué cet arrêté en référé, afin de le faire suspendre, devant le tribunal administratif de Rennes.
Au centre de l'argumentation du maire de Bovel, qui se défendait lui-même, la question de la sécurité. "Le maire est chargé de la sécurité dans le domaine des biens et des personnes, il est chargé de veiller à ce que la réglementation soit respectée pour éviter la propagation des incendies" a-t-il expliqué en marge de l'audience, "c’est incontestable et Enedis et la Préfecture ne le prennent pas en compte".
Selon lui notamment, le règlement sanitaire départemental n'est pas respecté lors de la substitution des anciens compteurs. La société Enédis a indiqué de son côté par la voix de son avocat que "seul un péril imminent pourrait rendre le maire compétent sur la question".
La décision devrait être rendu la semaine prochaine.
---
Source :
https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/arrete-municipal-bovel-contre-compteurs-linky-nouveau-devant-tribunal-1598819.html